Mentions légales

Mise à jour le 5 décembre 2025
1. Identification du site
Site internet : site officiel de la campagne municipale “Rodez pour la Vie”
(ci-après le « Site »)
Éditeur du site :
Comité de soutien “Rodez pour la Vie”
Représenté par Stéphane MAZARS, candidat aux élections municipales à Rodez.
Adresse du local de campagne :
Rue de l’Abbé Bessou
12000 Rodez – France
E-mail de contact :
📧 contact@rodezpourlavie.fr
Le Site est un site d’information politique et de campagne municipale. Il ne propose ni vente en ligne, ni adhésion payante, ni collecte de dons via le Site.
 
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication :
Stéphane MAZARS
Pour toute question relative au contenu du Site, vous pouvez écrire à :
📧 contact@rodezpourlavie.fr
 
3. Hébergeur du site

Google LLC
Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

Le site est hébergé sur l’infrastructure Google Cloud Platform.

Nom de domaine  :
OVH SAS
Société française
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : https://www.ovh.com
 
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet.
Les frais liés à la connexion (matériel, logiciel, abonnement internet…) restent à la charge de l’Utilisateur.
Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. L’équipe de campagne se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, notamment pour :
•    maintenance technique,
•    mise à jour de contenus,
•    raisons de sécurité ou cas de force majeure.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas :
•    d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site,
•    de dysfonctionnement lié au réseau internet,
•    de dommage résultant d’un bug, d’un virus ou de toute incompatibilité matérielle ou logicielle.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site avec un équipement récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.
 
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments figurant sur le Site sont protégés par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle (textes, visuels, photos, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.).
Sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur :
•    toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site est interdite,
•    et pourra être considérée comme constitutive de contrefaçon.
Les contenus tiers éventuellement présents sur le Site (ex : visuels ou vidéos intégrées, logos de partenaires, contenus YouTube ou réseaux sociaux) restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
 
6. Contenus et responsabilité
Les informations présentes sur le Site ont un caractère informatif et politique.
Elles visent à présenter :
•    la campagne “Rodez pour la Vie”,
•    le projet porté par Stéphane MAZARS et son équipe,
•    les actualités, événements et prises de position.
Nous mettons tout en œuvre pour proposer des informations à jour et exactes, mais :
•    ces informations sont fournies à titre indicatif,
•    elles restent susceptibles d’évoluer,
•    des erreurs ou omissions peuvent se produire.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
•    des erreurs ou inexactitudes éventuelles,
•    de l’utilisation qui serait faite des informations publiées,
•    de dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.
Des espaces de contact ou formulaires peuvent être proposés (ex : formulaire de contact, boîte à idées).
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu saisi par un Utilisateur qui contreviendrait à la loi ou aux règles élémentaires de respect (propos injurieux, haineux, diffamatoires, racistes, incitant à la violence, etc.).
 
7. Obligations de l’Utilisateur
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•    ne pas détourner le Site à des fins frauduleuses,
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8. Données personnelles
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Le traitement de ces données est décrit dans la Politique de protection des données disponible sur le Site.
Vous y trouverez :
•    les données que nous collectons,
•    les finalités des traitements,
•    la base légale,
•    vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.),
•    et les moyens de contact pour les exercer.
Point de contact pour les données personnelles :
📧 contact@rodezpourlavie.fr
 
9. Cookies
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11. Droit applicable et juridiction compétente
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